Sagri

Je pense que tu dois avertir l'administration afin de communiquer le changement d'agriculteur. Il aura la possibilité de continuer l'engagement.

Jono

Non je parle pour un engagement bio de 5 ans ou un engagement dans la maec autonomie fourragère qui serait réduit de 100 hectares à 95 hectares pendant les 5 ans...

?

Il est possible que tu rendes les primes sur les 5 ha sur les premières années d'engagement.

A confirmer mais j'avais entendu parler de ça.

Si tu en as la possibilité, il faut essayer d'arrêter avec une parcelle au moment où tu recommences un engagement de 5 ans.

Calimero.

Circonstances indépendantes de ta volonté.
Il faut expliquer le cas et l'administration jugera de ta bonne foi.
Bon c'est vrai que prendre un contrat de 5 ans sur une prairie à l'année sans bail, c'était jouer avec le feu. Faut pas pleurer quand parfois on se brûle : )

lewallon

Depuis deux ou trois ans lorsque vous reprenez une prairie ou une terre et que vous souhaitez la déclarer dans la déclaration de superficie, l'administration exige une preuve de mise à disposition ou un bail écrit signé par le propriétaire et le locataire. De ce fait, fini les tricheries !!!!!
Donc en résumé, à l'heure actuel un terrain sans bail, vous ne savez plus déduire de vos contributions la location et ni demander des aides dessus ( bio, MAEC,......)

Pipo

Contrat de culture

Pfff

@lewallon

Exact mais le pire ici, c'est que les pouvoirs publiques sont les premiers à avoir fait de la vente d'herbe en lieu et place de location. Me voila avec 1 hectare de la commune où je dois soumissionner chaque année après l'arrêt d'un voisin.

Calimero.

Les communes sont malades. Le cahier des charges pour soumissionner est imbuvable même pour des bio. Le nouveau bail à ferme donne carte blanche aux communes pour " verdir" leurs images sur le dos des fermiers.
Ça leur coûte moins cher d'imposer des conneries écolos lors d'une soumission que de payer 2 gars à arroser des fleurs à l'entrée des agglomérations.
Demain, un CV d'embauche devra se faire sans nom et sans photo pour éviter les discriminations mais les communes et les propriétaires privés pourront imposer n'importe quelle fadaise des escrocs de l'écologie sur un contrat de bail.
Ils pourront t'imposer de faire des clôtures avec des piquets en carton recyclé s'ils le veulent : )