Fermage: c'est quoi ce b....l ?
par Cricri63, le 14 Mai 2024 13h28
Bon voilà: je suis propriétaire en indivision avec ma tante de terrains agricoles venant de mes grands-parents autrefois exploitants. Ces terrains sont loués depuis les années 60 et il y a déjà eu 2 cessions privilégiées qui ont fait que c'est également le petit fils des premiers exploitants qui les cultivaient. Moi, je vivais à l'étranger et c'est ma tante (en tant que plus âgée) qui gérait l'indivision. Revenu au pays, je m'intéresse à ces quelques terrains pour me rendre compte que l'exploitant est décédé et que c'est désormais une société qui paie le fermage depuis le décès. Cette société comprend le fils mineur et sa mère qui n'ont jamais vécu avec mon locataire décédé. La mère n'a jamais été agricultrice et le fils a été reconnu par mon locataire décédé. Ni la mère (non-mariée à mon locataire), ni son fils n'ont jamais vécu avec le fermier décédé. Maintenant, ils s'emparent d...
Retenue de 100% des primes
par Marco, le 14 Avril 2025 16h41
J\'ai eu 4 contrôles l\'année passée dont 2 où ils m\'ont trouvé des anomalies ( contrôle bio et contrôle maec), ils m\'ont infligé 5% de pénalité sur l\'ensemble des primes. J\'ai contesté les 2
Newsletter du SPW Agriculture en province de Liège du 08-04-25
par Benoît GEORGES, le 10 Avril 2025 10h36

Le fichier pdf : walakis.be/fr/actualites/newsletter-spw-agriculture-en-province-de-liege-du-8-avril-2025 Si vous êtes intéressé(e) de la recevoir, remplissez le formulaire d\'inscription: forms
Comprendre le bail à ferme et les enjeux d\'accès à la terre
par Benoît GEORGES, le 01 Avril 2025 18h36

Découvrez la révision de la législation avec Corentin Moreau du SPW, et recevez des informations claires, permettant à chacun de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Ensemble, fa
Annulation du webinaire du 27/03 sur le permis d\'environnement
par GEORGES Benoît, le 27 Mars 2025 08h13

L\'AGRIWEBINAIRE de ce 27 mars sur le PERMIS D\'ENVIRONNEMENT est ANNULE et reporté à une date ultérieure. L\'oratrice nous a communiqué qu\'elle était contrainte de ne pas pouvoir présenter l\'expos
¨Penurie de viande de boeuf
par pinpin , le 23 Mars 2025 10h06
Tous les articles sur le Net, les journaux papiers ou televises ne parlent que de ça Il manque de viande de boeuf à cause de la maladie de la fco, notamment, et aussi de par le fait qu il y a de moi
Gestion autonome des exploitations agricoles, Système de suivi des surfaces S-TER
par Benoît GEORGES, le 20 Mars 2025 06h57

Prochaine séance : jeudi 20 mars à Dinant (Salle Le Refuge, rue de Wespin 27) à 13h30. Conférence donnée par la Direction de l\'Identification et des Surfaces de l\'OPW. Une organisation de la Dire
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- Dès que mon engagement arrive à son terme, j'arrête toutes ces conneries, le conseiller natagriwal...35 j'aimes
L'année dernière c'était sur le compte le...
Chaque année attendre plus longtemps pour toucher moins!
Cricri63
le 14 Mai 2024 13h31
Je précise qu'il semble que tout est fait par un entrepreneur agricole y compris le foin sur les prairies
?
le 14 Mai 2024 13h51
Faites vous conseiller par un avocat spécialisé.
Et bon courage..
laitier20223
le 14 Mai 2024 14h27
Peut on savoir dans quelle région?
Pfff
le 14 Mai 2024 17h46
Comme par hasard, vous êtes tombé sur ce forum sans être agri et ayant vécu à l'étranger...
Cricri63
le 14 Mai 2024 22h10
Pfff - c'est quoi le problème ? Je tape "bail à ferme belgique forum" et effectivement via google un lien vers ce forum. Mais bon OK, j'ai eu ma réponse au premier commentaire
Stechou
le 15 Mai 2024 07h46
Ayez une défense en justice dans votre contrat d'assurance, sinon une lettre d'avocats c'est 250€, il ne faut pas un gros dossier pour être à 5000€ de frais d'avocat huissier..
J'ai eu un dossier couvert par la das via la FWA, je ne savais pas qu'il y avait un plafond ( il est de 900€ htva) et je n'ai JAMAIS vu ni rencontrer l'avocat qui me" défendait" un truc de fou, la FWA est une vrai catastrophe.
Résultats j'ai du aller me défendre tout seul, j'ai perdu et j'ai 20 jours pour payer les frais de justice ( c'est le perdant qui paye les frais) il son de 900€, j'aurai pu demander un report, pour trouver un autre avocat, le jeu n'en valait pas la chandelle, cela m'aurait coûté bien plus cher.
Veine et vague
le 15 Mai 2024 08h33
Si le fils est officiellement reconnu, c'est comme si c'était le sien en ligne direct. Vous allez perdre 10 ans dans les tribunaux. Vous tracassez pas. Allez voir un voleur de notaire, il vous dira que de toutes les façons dans 10 ans, les baux vont tous sauter et vous récupérer votre terrain. Le jeune s'il veut rester dessus et vous, pouvez trouver un arrangement maintenant ou laisser pourrir le truc jusqu'en 2034.
Humour
le 15 Mai 2024 08h56
J'ai vu une fois dans ma vie, une tante détestant son neveu, léguer par testament sa part à l'agriculteur pour faire chier le neveu : )
Stechou
le 15 Mai 2024 08h57
Dossier introduit avant COVID, jugement a eu lieu le 5 avril 2024 .. faut être patient.
Il y a des années, 2 fermiers se disputent pour des terrains, ils prennent chacun un avocat, un des avocats remets un pli au client pour l'avocat de la partie adverse et demande au client de ne pas l'ouvrir, le gayar l'ouvre et en fin de page il était écrit : nous avons ici deux pigeons à plumer ...
A méditer.
Pâturage
le 15 Mai 2024 11h21
Ou est le problème cricri? La valeur de votre terrain qui est un peu moindre car il est sous bail? Ou alors vous voulez le récupérer pour le cultiver vous même? Si c'est pour la différence de valeur entre libre ou sous bail, n'oubliez jamais de regarder la valeur qu'il a pris (même sous bail) durant ces 60ans. Cette augmentation de valeur est nettement supérieure à l'inflation. A celà, il faut ajouter les loyers reçus durant les 60ans. Et tout celà sans rien faire... L'agriculteur lui a dû travailler d'arrache-pied pour en récolter un maigre revenu...
Pas si vite
le 15 Mai 2024 12h46
Oui bon, il y a les agriculteurs qui entretiennent le terrain comme si c'était le sien et puis il y a les autres... récupérer un terrain avec des clôtures cassées, des rumex, pas de chaux depuis 20 ans ou en bio avec des analyses de terre horrible qui vont coûter une fortune à remettre à niveau ça existe aussi. Les propriétaires feraient bien mieux d'être conciliants avec les gens qui entretiennent bien et méfiants avec les autres.
Pas si vite
le 15 Mai 2024 12h56
Les acquéreurs ne demandent pas une analyse de terre avant de signer. C'est une erreur....
Cricri63
le 17 Mai 2024 10h36
Pâturage - le problème est que c'est une société qui se dit maintenant titulaire du bail alors que nous n'avons rien signé avec elle. Et cette société est détenue par des gens qui ne sont pas plus agriculteurs que moi. A mon sens un bail doit bénéficier à un véritable agriculteur mais bon, je ne suis peut être plus en phase avec le temps présent
Patatesfrites
le 17 Mai 2024 13h22
@Cricri3
Est-ce que c'est une société avec statut Agricole? C'est important a savoir
Paturage
le 17 Mai 2024 23h15
Cricri, vous dites, la mère travaille à l'extérieur. Je ne peux pas juger sans savoir mais en général, c'est pour pouvoir tirer un revenu de plus car l'agricole ne paye plus assez. Qu'en est-il du fils? N'est-il pas agriculteur ? Si c'est une société agricole mère fils dont vous parlez, je vois vraiment pas où est le problème... Mais ça serait bien d'avoir la version de chacune des parties pour pouvoir juger de manière impartiale.