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Bail oral
par André l\'ami, le 02 Novembre 2023 10h04
Un bail oral a été commencé fin 2008 par un jeune agriculteur né en 1986. S'il ne fait pas de bail écrit avant fin 2024. Il pourrait continuer 4x9 ans, il arrive en 2044.. Il a alors 51 ans. Qu'advient-il en fin de bail oral ? Pourra-t-il faire une cession privilégiée à son fils devenu agriculteur avant 2044 ? Merci de votre réponse précise.
Newsletter SPW Agriculture en province de Liège du 29-08-24
par Benoît GEORGES, le 30 Août 2024 07h14
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Les informations et évènements agricoles en province de Liège et en Wallonie diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Services extérieurs de Huy et de Malm
L\'année 2024
par Stechou , le 24 Août 2024 07h53
L\'année n\'est pas finie mais je trouve de pire en pire , jamais tranquille à ce demander si l\'enfer ne serai le paradis pour le secteur agricole en polyculture élevage ? Hier en passant devant un
Jamais 2 sans 3
par Pfff, le 19 Août 2024 15h37
J\'avais démarré le post, et puis parti tout seul. Je voulais répondre aux 2 sujets précédents en précisant aussi que le monde agricole lui-même se met lui-même des bâtons dans les roues. 2
Cessation
par Anonyme , le 16 Août 2024 19h03
J\'envisage d\'arrêter la ferme, Y-a-t-il quelqu\'un qui la fait dernièrement, a qui faut il s\'adresser pour expertisé le matériel et les bêtes ( pn holstein ) et que faire des terrains en propriét
Fco bien arrivée ici
par Pfff, le 14 Août 2024 14h45
On se demande à quoi servent ces centaines de gens payés pour travailler à la santé animale ! Le vaccination était/est libre mais quand on voit la vitesse de progression et la ramassée de pros q
FWA
par Frank , le 12 Août 2024 13h10
Avez-vous reçu la lettre au ton inquisiteur de la fwa en cas de non paiement de la cotisation? Moi j\'ai reçu ce courrier vraiment déplacé qui accuse les non membres de coûter beaucoup d\'argent au
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L'agriculture n'est pas à comparer avec d'autres secteurs.
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On fait un métier noble, o...
A nouveau l'agriculture n'est pas à comparer avec les autres secteurs...
Mauvaise nouvelle
le 02 Novembre 2023 10h26
Tu rêves tout net l'ami.
Même 2044 me paraît très optimiste.
Tous les baux oraux seront reconnus comme ayant débuté la dernière période de 9 ans donc 2024 9 => 2033
L ardennais
le 02 Novembre 2023 12h32
Je viens de relire les chroniques juridique du sillon apparemment encore 2×9 =18 a partir de 2020 donc le bail sera automatiquement fini en 2038 sauf si le propriétaire accepte de faire une cession privilégié au fils
Fatalisme
le 02 Novembre 2023 12h47
33,38,ou 44 l'histoire est la même. Mieux vaut y réfléchir 2 fois avant d'aller mettre un crédit de 15 ou 20 ans sur le dos des enfants.
Complément
le 02 Novembre 2023 12h51
Oui, les baux écrits ont une période plus courte que les baux verbaux. C'était en recours au conseil d'état pour aligner la législation mais je ne sais pas ce que ça a donné.
Prophète
le 02 Novembre 2023 15h35
Borsus doit y répondre avant fin d'année. Les baux oraux restent valables 36 ans si vous avez la preuve du début de votre bail oral. Ce qui n'est pas le cas des baux écrits.
Benoît GEORGES
le 02 Novembre 2023 20h54
@André l\'ami Ce que vous avez écrit est, me semble-t-il, beaucoup trop optimiste. Je vous suggère d'attendre la modification du décret que devrait décider prochainement le parlement wallon sur proposition du Ministre Borsus suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle.
Pfff
le 03 Novembre 2023 06h30
Une chose est sûre, la réforme a foutu la zizanie du côté des exploitants comme du côté des propriétaires qui ne veulent absolument pas entendre parler de bail écrit (en tout cas pour une partie).
lewallon
le 03 Novembre 2023 10h01
Avec certains propriétaires il est préférable de s'arranger sans bail, faire valoir la parole d'homme comme quoi le propriétaire s'engage à louer son terrain tout en restant libre .
Pour moi la raison qu'il pourrait reprendre son terrain serait qu'il puisse le vendre ou de le remettre à un de ses enfants .
Évidemment je parle ici pour des terrains non cultivable et de faible superficie.