Bail oral

par André l\'ami, le 02 Novembre 2023 10h04

Un bail oral a été commencé fin 2008 par un jeune agriculteur né en 1986. S'il ne fait pas de bail écrit avant fin 2024. Il pourrait continuer 4x9 ans, il arrive en 2044.. Il a alors 51 ans. Qu'advient-il en fin de bail oral ? Pourra-t-il faire une cession privilégiée à son fils devenu agriculteur avant 2044 ? Merci de votre réponse précise.

Mauvaise nouvelle
le 02 Novembre 2023 10h26

Tu rêves tout net l'ami.
Même 2044 me paraît très optimiste.
Tous les baux oraux seront reconnus comme ayant débuté la dernière période de 9 ans donc 2024 9 => 2033

L ardennais
le 02 Novembre 2023 12h32

Je viens de relire les chroniques juridique du sillon apparemment encore 2×9 =18 a partir de 2020 donc le bail sera automatiquement fini en 2038 sauf si le propriétaire accepte de faire une cession privilégié au fils

Fatalisme
le 02 Novembre 2023 12h47

33,38,ou 44 l'histoire est la même. Mieux vaut y réfléchir 2 fois avant d'aller mettre un crédit de 15 ou 20 ans sur le dos des enfants.

Complément
le 02 Novembre 2023 12h51

Oui, les baux écrits ont une période plus courte que les baux verbaux. C'était en recours au conseil d'état pour aligner la législation mais je ne sais pas ce que ça a donné.

Prophète
le 02 Novembre 2023 15h35

Borsus doit y répondre avant fin d'année. Les baux oraux restent valables 36 ans si vous avez la preuve du début de votre bail oral. Ce qui n'est pas le cas des baux écrits.

Benoît GEORGES
le 02 Novembre 2023 20h54

@André l\'ami Ce que vous avez écrit est, me semble-t-il, beaucoup trop optimiste. Je vous suggère d'attendre la modification du décret que devrait décider prochainement le parlement wallon sur proposition du Ministre Borsus suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle.

Pfff
le 03 Novembre 2023 06h30

Une chose est sûre, la réforme a foutu la zizanie du côté des exploitants comme du côté des propriétaires qui ne veulent absolument pas entendre parler de bail écrit (en tout cas pour une partie).

lewallon
le 03 Novembre 2023 10h01

Avec certains propriétaires il est préférable de s'arranger sans bail, faire valoir la parole d'homme comme quoi le propriétaire s'engage à louer son terrain tout en restant libre .
Pour moi la raison qu'il pourrait reprendre son terrain serait qu'il puisse le vendre ou de le remettre à un de ses enfants .
Évidemment je parle ici pour des terrains non cultivable et de faible superficie.

Envoyer
Fermer

Présentation de l'application Hector - Ce soir à 20h !

par Agence Crelan à Barvaux / Durbuy Finances , le 12 Décembre 2024 10h52

Ce soir, à 20h, ne manquez pas la présentation de l’application Hector Belgique, spécialement conçue pour les agriculteurs. Le créateur de l’application sera présent pour vous expliquer son

Le bout du tunnel ?

par jag, le 10 Décembre 2024 12h43

Allez je me lance, un brin d\'optimisme ? La monté des prix des vaches grasses fais suite à une tension sur les marchés. Cette tension n\'est pas dûe à une augmentation de la demande comme lors du

Visite de fermes de l’AREDB Stavelot-Vielsalm le 18/12/24

par Benoît GEORGES, le 08 Décembre 2024 21h17

La fin de l’année se profile déjà et le comité de l’AREDB Stavelot-Vielsalm vous invite à sa traditionnelle journée « visite de fermes » le mercredi 18 décembre 2024. Où ? 10 heures : V

Newsletter SPW Agriculture en province de Liège du 04-12-24

par Benoît GEORGES, le 05 Décembre 2024 09h25

Les informations et évènements agricoles en province de Liège et en Wallonie publiés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Services extérieurs de Huy et de Malme

Email

par Stechou , le 04 Décembre 2024 11h38

C\'est quoi cette société moderne !!!! Tout ce fait par mail maintenant, facture en tout genre , plainte , service, etc.. J\'ai envoyé des mail comme on demande et 10 ,15 ,30 jours après toujours

Des bonnes nouvelles

par Jean-Philippe Catherine, le 02 Décembre 2024 14h55

En ce lendemain de St Eloi, que, je l\'espère, vous aurez bien fêté, je me demandais si vous aviez de bonnes nouvelles? Parce que pour venir visiter ce site, il faut avoir un bon moral ! Excepté l

Les plus commentés

    32 commentaires
  1. Mousse sur caillebotis
  2. 26 commentaires
  3. Notification indemnités fco
  4. 25 commentaires
  5. Fco

Les plus aimé

    29 j'aimes
  1. par Pipo : Verdommme qu il fassent leurs calendriers en fonction de la météo et des conditions agronomique ....
  2. 25 j'aimes
  3. par Charlie : C'est normal , micobel et frieslandcampina sont fusionner alors il vont payer le prix de micob...
  4. 25 j'aimes
  5. par Arel: Et ça n'a jamais d'argent !
    Tout est toujours mal géré, politique à la con dans un pays de m...