Bail à ferme - Brochure d’information sur les cession de baux, les sous-locations, les échanges et les contrats de cultures
par Benoît GEORGES, le 16 Décembre 2021 08h17
Les cessions, les sous-locations, les échanges et les contrats de culture sont des mécanismes particuliers qui peuvent intervenir au cours d’un bail à ferme. Chacun de ces instruments a des caractéristiques propres et peut affecter le bail à ferme. Dès lors, il est UTILE D'APPRENDRE à les DISTINGUER puisqu’ils ne génèrent ni les mêmes droits, ni les mêmes obligations entre les parties…
agriculture.wallonie.be/-/mise-en-ligne-de-la-brochure-d-information-sur-les-cessions-de-baux-les-sous-locations-les-echanges-et-contrats-de-culture
La brochure est téléchargeable : agriculture.wallonie.be/documents-types
ou agriculture.wallonie.be/documents/79296/82090/2021 06 24_BAIL À FERME_mars2021-par_pages.pdf...
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Benoît GEORGES
le 17 Décembre 2021 09h38
Si des personnes souhaitent en obtenir en version papier, elles peuvent en faire la demande à l’adresse bailaferme@spw.wallonie.be ou via le numéro 081/335119.