Brochure d’information sur les cessions de baux, les sous-locations, les échanges et contrats de culture
par Benoît GEORGES, le 11 Juillet 2021 20h55
Les cessions, les sous-locations, les échanges et les contrats de culture sont des mécanismes particuliers qui peuvent intervenir au cours d’un bail à ferme. Chacun de ces instruments a des caractéristiques propres et peut affecter le bail à ferme. Dès lors, il est utile d’apprendre à les distinguer puisqu’ils ne génèrent ni les mêmes droits, ni les mêmes obligations entre les parties…
agriculture.wallonie.be/-/mise-en-ligne-de-la-brochure-d-information-sur-les-cessions-de-baux-les-sous-locations-les-echanges-et-contrats-de-culture
La brochure est téléchargeable à la page suivante : agriculture.wallonie.be/documents-types
Pauvre CBL
par Pfff, le 17 Avril 2024 09h16
Ils ont vraiment l\'art de tirer profit de toute fatalité ! La CBL et nos politiques sont bel et bien responsables du dégoût des producteurs. Non seulement nos conditions de travail sont en décal
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24
par Benoît GEORGES, le 09 Avril 2024 16h49
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
L\'Europe ?
par Pfff, le 07 Avril 2024 21h11
Les candidatures commencent à sortir. Que penser de celle de Benoît Cassart ? Du côté des engagés, l\'actuel député Lutgen ne se représente pas à l\'Europe mais ça serait Christiane Collinet c
Réforme
par Délation , le 04 Avril 2024 20h40
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Trahison
le 11 Juillet 2021 23h05
Vous pouvez essayer de vous dédouaner, la réforme de la loi sur le bail à ferme est un enterrement en grande pompe du régime d'agriculteur en personne physique au profit de société agricole.
Chris
le 12 Juillet 2021 06h58
@Trahison
Peux tu expliquer?
Trahison
le 12 Juillet 2021 10h35
Demandez à agriland, sogesa, de dorlodot et compagnie qu'ils vous expliquent.
Trahison
le 12 Juillet 2021 10h53
Vous pouvez aussi demander aux traîtres de la fwa, à la solde de collin et beghin. Ils doivent se souvenir du jour où ils l'ont mis bien profond à la moitié des agriculteurs wallons.
Epikokwa
le 12 Juillet 2021 11h31
Collin : cdh
Fwa : cdh
Le notaire cdh aussi, qui malgré mille casseroles au cul continue d'être la référence pour nos ânes de politiciens.
Bénissez moi mon père car j'ai péché...
Pfff
le 12 Juillet 2021 12h34
Je pense que @Trahison va monter un syndicat à lui tout seul ????????
PA25
le 12 Juillet 2021 12h37
Ils ont compris ou se trouvait l ' argent en agriculture, dans les terres .
Phil.0
le 12 Juillet 2021 13h02
Aux armes ! Montez les barricades, que le grand nettoyage commence !
euh ben non, si il fait bon, moi je moissonne. ; )