Eoliennes et agriculture

par sylvanou, le 07 Mars 2021 16h57
Eoliennes et agriculture

Que penser d'une proposition d'un propriétaire d'implanter une éolienne en plein milieu d'une parcelle de culture de 6ha (la plus belle de la ferme)? Quels sont mes droits? Devoirs? Quelles sont les possibilités de négociations?
Merci pour vos expériences.

le siffleur
le 07 Mars 2021 20h28

si vous avez un bail le propriétaire ne peut rien faire sans votre accord mais si vous donner votre consentement la pratique est de se partager le dédommagement à part égal

Qwerleu
le 07 Mars 2021 21h33

Ca peut être le moment de demander un nouveau bail en écrit au vu de la nouvelle loi sur le bail à ferme.

Fernand
le 07 Mars 2021 21h55

Pas si vite qwerleu,
Si le propriétaire est bien malin, il va essayer de vous éjecter pour garder l'intégralité du revenu de l'éolienne pour lui plutôt que de le partager avec le locataire.
Il ne vous restera que les miettes. C'est à dire les dédommagements pour les dégâts aux cultures et les emprises lors de la phase de construction.

Eric
le 10 Mars 2021 11h47

Faites TRES attention !!
Regarder Investigation ce soir sur la une, c'est sur ce sujet.

Louis Léon
le 10 Mars 2021 20h22

Le jours que l éolienne est foutue, et qu elle est sur votre terrain C est le proprio qui paye pour démonter ce bezart, la note sera salée, plus que ce que vous aurez toucher

Phil.0
le 10 Mars 2021 21h49

C'est très bien les éoliennes. Depuis le temps qu'on fait chier les agriculteurs avec l'écologie, j'ai jamais vu des recours ou des comités se créer pour nous défendre. Maintenant que l'écologie les obligent à acheter une voiture électrique, à payer l'électricité et l'eau plus chères et à avoir des moulins dans les jardins, ils râlent...
C'est comique de voir les écolos se déchirer entre eux. Entre celui qui veut de l'électricité verte et l'autre qui veut bien mais pas derrière chez lui.
Moi je dis: bien fait ! et bienvenu au club.

PA25
le 11 Mars 2021 08h08

Sur le revenu de la location de la parcelle pour l 'éolienne, quel est le taux d ' imposition ????

le siffleur
le 11 Mars 2021 11h00

pour PA 25 Quand tu as additionné les impôts directs et indirects reste 50%

PA25
le 11 Mars 2021 20h04

@ le siffleur ; eh beh voila, elle est là l 'arnaque .

phil81
le 11 Mars 2021 23h40

pour la taxation, si je ne fais pas erreur, on considere 90 pourcent ce que tu touche comme revenu
donc si tu es indépendant tu payera lois sociales et impots de dessus, et le montant de la taxation dependra de tes autres revenu

le siffleur
le 12 Mars 2021 14h43

pour ce qui est du démantèlement tout se négocie dans un contrat et il faut rester intransigeant sur certaines clauses .La première le démantèlement et remise en état du terrain (et ce compris toutes les fondations) à charge du promoteur avec fond de garantie bloqué à la région Wallonne .
Deuxièmement l'obligation de payer les annuités jusqu'à la fin du contrat quoiqu'il arrive
Troisièmement fixer une date précise à laquelle devront être payées les annuités (surtout pas le début des travaux mais plutôt le jour de la signature des actes chez VOTRE notaire)
Dernièrement exiger d'être toujours informé par courrier recommandé des changements de gestionnaire de l'éolienne car bien souvent les personnes avec lesquelles vous aller signer ne sont que des promoteurs et s'empressent une fois le parc finaliser de le revendre (moyennant substantiels bénéfices )

Stechou
le 14 Mars 2021 08h58

Tout papiers se laissent écrire, et c'est grosses sociétés non pas peur de se mettre en faillite et recommencer sous le même nom avec une virgule ou un accent en plus. Rien n'arrête c'est monstre financier !

Pipo
le 15 Mars 2021 20h05

Oui et tous cela avec une grosse partie de subsides qu on ne voie pas sur belpa

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