Brochure d’information sur les cessions de baux, les sous-locations, les échanges et contrats de culture

par Benoît GEORGES, le 11 Juillet 2021 20h55
Brochure d’information sur les cessions de baux, les sous-locations, les échanges et contrats de culture

Les cessions, les sous-locations, les échanges et les contrats de culture sont des mécanismes particuliers qui peuvent intervenir au cours d’un bail à ferme. Chacun de ces instruments a des caractéristiques propres et peut affecter le bail à ferme. Dès lors, il est utile d’apprendre à les distinguer puisqu’ils ne génèrent ni les mêmes droits, ni les mêmes obligations entre les parties…
agriculture.wallonie.be/-/mise-en-ligne-de-la-brochure-d-information-sur-les-cessions-de-baux-les-sous-locations-les-echanges-et-contrats-de-culture 
La brochure est téléchargeable à la page suivante : agriculture.wallonie.be/documents-types 

Trahison
le 11 Juillet 2021 23h05

Vous pouvez essayer de vous dédouaner, la réforme de la loi sur le bail à ferme est un enterrement en grande pompe du régime d'agriculteur en personne physique au profit de société agricole.

Chris
le 12 Juillet 2021 06h58

@Trahison

Peux tu expliquer?

Trahison
le 12 Juillet 2021 10h35

Demandez à agriland, sogesa, de dorlodot et compagnie qu'ils vous expliquent.

Trahison
le 12 Juillet 2021 10h53

Vous pouvez aussi demander aux traîtres de la fwa, à la solde de collin et beghin. Ils doivent se souvenir du jour où ils l'ont mis bien profond à la moitié des agriculteurs wallons.

Epikokwa
le 12 Juillet 2021 11h31

Collin : cdh
Fwa : cdh
Le notaire cdh aussi, qui malgré mille casseroles au cul continue d'être la référence pour nos ânes de politiciens.
Bénissez moi mon père car j'ai péché...

Pfff
le 12 Juillet 2021 12h34

Je pense que @Trahison va monter un syndicat à lui tout seul ????????

PA25
le 12 Juillet 2021 12h37

Ils ont compris ou se trouvait l ' argent en agriculture, dans les terres .

Phil.0
le 12 Juillet 2021 13h02

Aux armes ! Montez les barricades, que le grand nettoyage commence !
euh ben non, si il fait bon, moi je moissonne. ; )

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