Bail à ferme : de nouveaux documents types en ligne

par Benoît GEORGES, le 10 Septembre 2020 23h17
Bail à ferme : de nouveaux documents types en ligne

Deux nouveaux documents ont été ajoutés à la page « bail à ferme ».
Il s’agit :
- d’un modèle d’état des lieux
- d’un modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics
agriculture.wallonie.be/-/bail-a-ferme-de-nouveaux-documents-types-en-ligne 

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